J.O. 74 du 27 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05925
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Décret du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0402600D
Par décret en date du 25 mars 2004, sont nommés, sur proposition de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants des consommateurs éligibles et non éligibles :
En tant que membre titulaire :
M. Gérard Lefranc, en remplacement de M. Gérard Vilbert, démissionnaire.
En tant que membre suppléant :
M. Pierre Boulnois, en remplacement de M. Jean Patenôtre, démissionnaire.